🛡️ Politique de confidentialité et protection des données

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Cette application est mise à disposition dans le cadre de l'Éducation nationale française. Le responsable du traitement est l'établissement scolaire utilisant l'application.

2. Données collectées

2.1 Données personnelles

L'application collecte uniquement :

• Noms des élèves : saisis manuellement par l'enseignant
• Résultats sportifs : scores, matchs joués, défis réalisés

2.2 Données exclues

L'application ne collecte AUCUNE des données suivantes :

• Adresses e-mail
• Numéros de téléphone
• Dates de naissance
• Adresses postales
• Photographies
• Données sensibles (santé, religion, origine ethnique, etc.)

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Organiser et gérer des tournois de badminton en milieu scolaire
• Établir des classements sportifs pédagogiques
• Suivre la progression des élèves dans l'activité badminton

4. Stockage et sécurité des données

4.1 Stockage local uniquement

4.2 Aucune transmission de données

L'application ne communique avec aucun serveur. Elle fonctionne en mode 100% déconnecté :

• ✅ Aucun appel réseau (API)
• ✅ Aucun tracker ou analytics
• ✅ Aucun cookie tiers
• ✅ Aucune télémétrie
• ✅ Pas de connexion à des services Google, Facebook ou autres

4.3 Hébergement

L'application est hébergée sur l'infrastructure de l'Éducation nationale (forge GitLab), garantissant :

• Hébergement en France
• Conformité au référentiel CNIL Education
• Respect du RGPD
• Souveraineté numérique

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Dans le navigateur : jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur
• Fichiers exportés (JSON) : sous la responsabilité de l'enseignant
• Recommandation : Supprimer les données en fin d'année scolaire

6. Droits des personnes concernées

6.1 Droits des élèves et responsables légaux

Conformément au RGPD, les élèves (et leurs responsables légaux) disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : Consulter les données enregistrées
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer les données
• Droit d'opposition : Refuser l'utilisation de l'application

6.2 Exercice des droits

Pour exercer ces droits, contacter l'enseignant responsable de l'activité ou le délégué à la protection des données (DPD) de l'établissement.

6.3 Suppression des données

Plusieurs méthodes :

• Via l'application : Supprimer l'élève de la liste
• Via le navigateur : Effacer les données de navigation (localStorage)
• Via l'appareil : Effacer le cache de l'application PWA

7. Conformité réglementaire

7.1 Cadre légal

Cette application est conforme aux textes suivants :

• RGPD (Règlement UE 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés (modifiée 2018)
• Référentiel CNIL pour l'Éducation
• Politique de protection des données du Ministère de l'Éducation nationale

7.2 Base juridique

Le traitement est fondé sur :

• Mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
• Activité pédagogique dans le cadre scolaire

8. Transfert de données

Aucun transfert de données n'est effectué :

• ❌ Pas de transfert hors Union Européenne
• ❌ Pas de transmission à des tiers
• ❌ Pas de partage avec des entreprises privées

9. Cookies et technologies similaires

L'application utilise uniquement :

• localStorage : Stockage technique nécessaire au fonctionnement
• Service Worker : Cache technique pour le mode offline (PWA)

Aucun cookie de suivi, publicité ou analytics n'est utilisé.

10. Sécurité

Mesures de sécurité mises en œuvre :

• Content Security Policy (CSP) stricte
• Pas d'exécution de code externe
• Hébergement sécurisé (HTTPS)
• Code source auditable (open source possible)

11. Information des élèves

Avant l'utilisation de l'application, l'enseignant doit informer les élèves :

• De la collecte de leurs noms et résultats sportifs
• De la finalité pédagogique
• De leurs droits (accès, rectification, effacement)
• Du caractère facultatif de l'utilisation de leurs données

12. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles :

• Premier contact : Enseignant responsable de l'activité
• Délégué à la Protection des Données (DPD) : Contacter l'établissement
• Réclamation : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. Date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page.

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Questions fréquentes :

Mes données sont-elles envoyées sur internet ?

Non, absolument aucune donnée n'est envoyée. Tout reste sur votre appareil.

L'application fonctionne-t-elle sans internet ?

Oui, une fois installée, l'application fonctionne en mode totalement offline.

Comment supprimer mes données ?

Supprimez l'élève via l'interface, ou effacez les données du navigateur/application.

Qui peut voir mes résultats ?

Uniquement les personnes ayant accès physique à l'appareil où l'application est utilisée (enseignant, élèves présents).

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